LES CHANGEMENTS LÉGISLATIFS INTRODUITS PAR LA LOI TAQUET :
Avant la loi Taquet : contexte et état des lieux de la Protection de l'Enfance en France :
- Évolution de la législation sur la protection de l'enfance.
- Principales lois et réformes avant la loi Taquet.
- Limitations et défis du cadre législatif existant.
Genèse de la loi Taquet :
- Contexte social et politique ayant mené à l'élaboration de la loi.
- Processus de consultation et de réflexion.
- Objectifs principaux visés par la réforme.
Présentation générale de la loi :
- Aperçu des grandes lignes et des dispositions lés de la loi.
- Changements majeurs apportés par rapport à l'ancien cadre législatif.
LES HUIT THÉMATIQUES DE LA LOI TAQUET :
La mobilisation, la préservation et le développement des ressources autour de l'enfant protégé :
- L'accueil de l'enfance chez un proche privilégié en assistance éducative.
- La non-séparation des fratries lorsque cela est souhaitable.
- Le maintien de l'allocation scolaire lors du placement à domicile.
- Le renforcement des liens sociaux positifs autour de l'enfant.
Les dispositions favorisant la sécurité des accueils :
- L'interdiction progressive des accueils à l'hôtel.
- Le renforcement du régime des incapacités à intervenir auprès d'enfants.
- La lutte contre la maltraitance institutionnelle.
Les dispositions relatives à l'exercice du métier d'assistant familial :
- Le renforcement du contrôle des conditions d'accueil familial à travers l'agrément.
- De nouvelles conditions de travail pour les assistants familiaux.
- Des mesures relatives au dispositif d'accueil familial.
- L'obligation d'un accompagnement des assistants familiaux.
L'accompagnement des jeunes majeurs présenté comme un droit sous conditions :
- L'accompagnement à l'autonomie du temps de la minorité.
- La redéfinition du périmètre de l'accompagnement des jeunes majeurs.
- Le renforcement des obligations du département à l'égard des jeunes majeurs.
- L'évitement des « sorties sèches » : systématisation du contrat d'engagement jeune.
Les dispositions relatives aux mineurs non accompagnés :
- Les conditions et modalités d'accès au dispositif de protection de l'enfance des mineurs non accompagnés.
- La modification de la clé de répartition nationale des mineurs non accompagnés.
- L'interdiction des réévaluations de la minorité et de l'isolement par les conseils départementaux.
- La considération par la loi d'un accueil provisoire d'urgence spécifique aux mineurs non accompagnés et la reconnaissance d'un temps de répit.
- L'obligation de la collaboration entre département et préfecture en matière d'évaluation de la minorité et de l'isolement.
- Autres dispositifs visant l'amélioration de l'accompagnement des mineurs non accompagnés.
Les dispositions spécifiques à la santé des enfants :
- Le pilotage de la protection maternelle et infantile.
- Les maisons d'enfants et de la famille.
- Le renforcement du parcours de soin des enfants protégés.
Les dispositions techniques complétant le droit applicable au titre de la protection de l'enfance :
- La consécration légale des mesures d'Assistance Éducative en Milieu Ouvert intensive ou renforcées.
- L'assouplissement des conditions de la mise en place des Mesures Judiciaires d'Aide à la Gestion du Budget Familial.
- L'extension au juge des enfants de la possibilité de désigner un service de médiation.
- L'extension de la possibilité pour le juge d'autoriser des actes relevant de l'autorité parentale.
- La possibilité d'un jugement collégial en assistance éducative.
L'obligation pour le juge des enfants d'effectuer un entretien individuel avec l'enfant capable de discernement.
- Le renforcement de l'obligation d'aviser le juge des enfants en cas de modification du lieu de placement.
- La codification du rôle du département dans la lutte contre la prostitution des mineurs.
- La généralisation d'un « référentiel national d'évaluation des situations de danger ».
- La modification des règles relatives à la dévolution de l'autorité parentale en cas de décès d'un parent.